Les présentes conditions générales de vente et mentions légales ont été éditées et mises à jour le 13 juin 2023.
Les présentes mentions légales ont pour objectif de préciser les conditions générales et les modalités de prestation des services de la société LEAF LIGHT LIMITED sur son site internet.
1 – Introduction et Mentions Légales
OrgaCall est une marque exploitée par la société LEAF LIGHT LIMITED, ci-après désignée comme la “Société”. La Société est une société à responsabilité limitée (“Private Limited Company”) avec un capital social de 1£, enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro 13943058 et ayant son siège social au Suite 1e The Granary, Bridge Street, Ashford, TN25 5ED, United Kingdom. Vous pouvez contacter la Société par courrier électronique à l’adresse contact@leaf-light-ltd.com par téléphone au numéro +44 2045 866021 ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus. Le directeur de la publication est Chloe Ellen MacKay. Les informations d’hébergement du site sont fournies par SiteGround. La Société propose un service d’agent personnel permettant aux utilisateurs de bénéficier des services d’un opérateur pour les assister dans diverses tâches quotidiennes, telles que la réservation de services ou la livraison de biens, en échange d’un abonnement. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) s’appliquent dès la première utilisation du site internet et constituent un accord entre Vous et LEAF LIGHT LIMITED. Elles sont disponibles en permanence sur le site internet et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, le cas échéant.
2 – Définitions
Chaque terme commençant par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition.
Client, Vous ou Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale qui accède, visite ou utilise les services du site internet.
Espace Client : espace personnel mis à disposition du Client par la Société sur le Site Internet. Celui-ci est accessible grâce à un identifiant et un mot de passe personnels fournis par la Société, contenant notamment les données d’identification du Client. L’Espace Client est accessible sur le Site Internet à la rubrique “Espace Client”.
Jours et Heures ouvrés : Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent varier – du lundi au dimanche, de 7h à 22h.
Services : tous les services fournis par la Société sur le Site Internet et décrits ci-dessous dans la section “Description des services”.
Site Internet : service électronique interactif édité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.orga-call.com.
3 – Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation
En souscrivant aux Services proposés par notre entreprise, le Client accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) sans réserve. Il est important de noter que les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, les CGU en vigueur au moment où le Client utilise ou souscrit aux Services sont accessibles sur notre site internet.
Notre entreprise, LEAF LIGHT LIMITED, se réserve le droit de modifier le Site et les CGU à tout moment, sans préavis, afin de s’adapter aux évolutions du Site, telles que la mise en place de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est fortement recommandé à l’utilisateur de consulter la dernière version des CGU avant de naviguer sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le site.
4 – Description des services
OrgaCall est un service d’assistant personnel accessible à tous, conçu pour simplifier la vie quotidienne de ses utilisateurs en leur apportant une aide sur mesure et un gain de temps considérable. Disponible 7 jours sur 7 de 7h à 22h, OrgaCall met à disposition une équipe d’assistants dédiés, prêts à répondre aux demandes de ses abonnés avec réactivité et efficacité.
Grâce à une approche personnalisée, OrgaCall prend en charge toutes les réservations et démarches du quotidien, notamment :
OrgaCall s’engage à fournir un service pratique, fiable et accessible afin d’offrir à ses abonnés un confort inégalé et une expérience fluide. Grâce à son expertise, l’assistant personnel permet de gagner du temps, éviter le stress des recherches et bénéficier de recommandations adaptées aux besoins individuels.
En mettant l’accent sur la simplicité et l’efficacité, OrgaCall accompagne ses utilisateurs dans leur quotidien en leur offrant un véritable service premium, accessible à tous, sans contrainte ni engagement complexe.
5 – Procédure de souscription aux Services
Création de l’Espace Client
Pour accéder à l’agent personnel multi-services OrgaCall, le Client doit créer un compte sur le Site Internet. La création de ce compte nécessite l’acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU) et le paiement intégral des Services. Le Client doit fournir à la Société les informations nécessaires pour son identification, y compris une adresse e-mail valide qui sera utilisée comme identifiant de l’Espace Client. Il est de la responsabilité du Client de maintenir son adresse e-mail en état de fonctionnement et de la mettre à jour si nécessaire. Le Client est tenu de fournir des informations véridiques, sincères et fiables lors de la création de son Espace Client, et de les mettre à jour régulièrement. La Société décline toute responsabilité si le Client omet de modifier ou de mettre à jour ses informations. En cas de fourniture d’informations erronées ou trompeuses par le Client, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier la relation contractuelle, ainsi que de bloquer l’accès à l’Espace Client.
Une fois que le Client a rempli toutes les conditions requises, y compris le paiement intégral des Services, son Espace Client sera créé de manière définitive. La Société enverra au Client ses codes d’accès personnels (identifiant et mot de passe) par courrier électronique.
Confidentialité des identifiants et mots de passe
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et ne doit pas les divulguer à des tiers. Le Client est la seule personne autorisée à utiliser les Services avec ses identifiants et mots de passe. Si quelqu’un d’autre accède à l’Espace Client en utilisant les identifiants et mots de passe du Client, cela sera considéré comme une utilisation effectuée par le Client lui-même et sous sa responsabilité.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse des identifiants et mots de passe du Client, celui-ci doit immédiatement en informer la Société et, si nécessaire, fournir une preuve d’identité sur demande de la Société.
Utilisation de l’agent personnel et des services
Pour utiliser l’agent personnel multi-services, le Client a les options suivantes :
Le Client est libre de faire autant de demandes qu’il le souhaite. Il reconnaît que l’agent personnel multi-services est exclusivement destinée à son usage personnel, et aucun tiers n’est autorisé à y accéder. Le non-respect des obligations définies ci-dessous constitue une violation grave des CGU, pouvant entraîner la résiliation sans droit à indemnisation ni réparation. Le Client reconnaît également que OrgaCall s’efforcera de répondre au mieux à ses besoins et demandes.
Cependant, OrgaCall s’engage à fournir ses meilleurs efforts mais ne peut garantir une issue favorable à chaque demande.
6 – Options de paiement et tarifs
Tous les prix affichés sur OrgaCall sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
La Société décline toute responsabilité concernant les tiers prestataires de services de paiement, leurs conditions d’utilisation ou leurs politiques de confidentialité.
Par exemple, la Société utilise le service sécurisé de paiement est régulé par “le fournisseur de paiement”. En acceptant nos conditions, vous consentez également à ce que “le fournisseur de paiement” utilise vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
La Société se réserve le droit de changer de prestataire de services de paiement tiers et n’est pas obligée de conserver “le fournisseur de paiement”, qui est mentionné ici uniquement à titre d’exemple.
Les tarifs affichés sur le site internet incluent toutes les taxes et sont indiqués en euros.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le site internet au moment de la création de l’Espace Client et de l’accès aux Services.
Le paiement des Services doit être effectué exclusivement par carte bancaire. Le paiement de la prestation demandée s’effectue uniquement et directement au fournisseur choisi.
7 – Conditions d’abonnement
Objet
Le paiement de l’abonnement donne uniquement accès à l’agent personnel OrgaCall. Il ne couvre aucunement la rémunération de services, y compris les services d’intermédiation, transparents ou non. Des frais supplémentaires correspondant à des services spécifiques fournis par la Société peuvent être appliqués en sus. Dans ce cas, les frais seront toujours communiqués et validés par le Client avant le paiement.
Prix
Le prix indiqué sur le site internet www.orga-call.com est en euros, toutes taxes comprises, pour un accès illimité aux services de l’agent personnel OrgaCall. Nous nous réservons le droit de modifier le prix de notre service à tout moment. Cependant, toute modification de prix sera communiquée par e-mail. Si vous ne souhaitez pas accepter le changement de prix ou la modification de votre formule d’abonnement, vous pouvez résilier votre abonnement avant que le changement ne prenne effet ou demander un remboursement dans les 10 jours suivant la modification tarifaire.
Durée
Le Client souscrit à un abonnement d’une durée de 1 mois (30 jours) à compter de son premier paiement.
Si une période d’essai est proposée, les services sont souscrits pour une durée déterminée, comme indiqué pendant la période d’essai.
Renouvellement
Cette période sera automatiquement renouvelée pour une durée identique, sauf si le Client résilie son abonnement à tout moment.
En l’absence de résiliation dans les délais impartis pendant la période d’essai, les Services seront reconduits pour la durée indiquée.
Résiliation et Remboursement
Pour résilier les Services, le Client peut :
Garantie Satisfait ou Remboursé
Pendant le premier mois, même après la période d’essai, si le Client n’est pas satisfait, il peut demander la résiliation de son abonnement accompagnée d’une demande de remboursement, qui sera systématiquement acceptée sans conditions.
Si cette demande est effectuée après que le paiement du deuxième mois ait déjà été effectué, la Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande du Client.
8 – Droits de propriété intellectuelle
La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site Internet.
L’accès du Client au Site Internet ne lui confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle liés à celui-ci, qui demeurent la propriété exclusive de la Société.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du Site Internet sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
Le contenu du site internet (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété de LEAF LIGHT LIMITED ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de LEAF LIGHT LIMITED.
9 – Accès au site internet
La Société s’efforce de garantir la disponibilité continue de son site internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance planifiées pour le site et/ou les serveurs d’hébergement.
Cependant, la Société se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement, sans préavis ni indemnisation, tout ou partie du site internet pendant une période raisonnable.
10 – Obligations, Responsabilités de la Société et de l’Utilisateur
La Société s’engage à fournir un service de qualité en exerçant le plus grand soin et la diligence nécessaire. Cependant, sa responsabilité se limite à une obligation de moyens afin que les prestations soient réalisées conformément aux normes professionnelles et aux conditions de la commande.
La responsabilité civile et pénale de la Société ne sera pas engagée en cas de faute de l’Utilisateur, telle qu’une utilisation inappropriée du service, la divulgation ou l’utilisation illicite du compte créé. En cas de litige, la Société s’engage à fournir toutes les informations nécessaires sur le prestataire utilisé.
OrgaCall décline toute responsabilité concernant l’établissement de l’estimation et du devis fournis respectivement par l’Utilisateur et le Professionnel. Elle ne peut être tenue responsable des engagements pris par les Professionnels ni de leurs manquements dans l’exécution, le retard ou la mauvaise exécution des Prestations.
La Société ne peut garantir un Service exempt de tout défaut, et l’Utilisateur accepte que le Service puisse être temporairement indisponible en raison de défauts techniques ou d’autres événements indépendants du contrôle de la Société.
La Société se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des améliorations, et elle ne sera pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
Agissant sous la marque OrgaCall, la Société n’est pas une agence de voyage et agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans la vente de prestations de transport, d’hébergement ou autres. En ce qui concerne les prestations de transport, OrgaCall collabore avec des agences de voyages agréées, et les titres acquis font l’objet d’un contrat distinct liant contractuellement l’agence de voyage partenaire et le Client. La responsabilité contractuelle de la Société ne peut être engagée en cas de faute résultant du contrat de transport, d’hébergement ou d’autres prestations.
11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site internet sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles.
La Société est responsable du traitement des données personnelles du Client.
La collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur sont effectués à différentes étapes de sa navigation sur le site www.orga-call.com, notamment lors de son inscription et de l’ouverture de son compte utilisateur, lors de ses actions en ligne sur le site, ainsi que lors de toute opération de paiement effectuée sur www.orga-call.com. Les opérations de traitement et de collecte sont effectuées directement auprès de l’utilisateur, sur demande et pendant l’utilisation du site www.orga-call.com.
Lors de l’utilisation du service www.orga-call.com l’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées.
Les types de données pouvant être collectées comprennent :
Il convient de noter qu’un astérisque indique les données qui doivent obligatoirement être collectées et qui seront potentiellement utilisées et traitées. En l’absence de cet astérisque, la collecte de ces données n’est pas nécessairement effectuée.
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique & Libertés, le Client a le droit, à tout moment, de :
De plus, le Client a la possibilité de définir auprès de la Société des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives, également appelées “testament numérique”, peuvent désigner une personne chargée de les exécuter. À défaut, les héritiers du Client seront désignés.
En cas de décès du client, si aucune directive n’a été donnée, les héritiers ont le droit de contacter la Société pour différentes raisons :
Le client a la possibilité, à tout moment, d’indiquer à la Société qu’en cas de décès, il ne souhaite pas que ses données personnelles soient divulguées à un tiers.
Pour exercer ces droits, le client peut envoyer un courrier ou un courriel à la Société, en fournissant les informations nécessaires pour prouver son identité, telles que ses nom, prénom, adresse électronique et en joignant une copie de sa pièce d’identité. Ces démarches sont conformes aux dispositions des articles 39 et 40 de la Loi Informatique & Libertés.
La Société s’engage à collecter et traiter les données personnelles du client avec la plus grande confidentialité et en respectant les dispositions de la Loi Informatique & Libertés.
Des mesures raisonnables sont prises par la Société pour assurer la sécurité et la protection des données personnelles du client collectées et traitées.
Toutes les données personnelles du client font l’objet d’un archivage électronique par la Société pendant toute la durée de l’inscription et de l’accès aux services, conformément aux conditions définies dans les CGU. Une fois que l’Espace Client est supprimé, ces données sont également supprimées. Toutefois, il est possible qu’elles fassent l’objet d’un archivage intermédiaire selon les termes de la Loi Informatique & Libertés.
12 – Gestion des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies désignent de petits fichiers stockés par les sites web sur votre navigateur internet. Ils contiennent diverses informations telles que vos données de connexion, vos préférences linguistiques ou les articles ajoutés à votre panier. Les cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site web et améliorent votre expérience utilisateur lors de votre navigation. Ils permettent également de mesurer l’audience du site web et de personnaliser son contenu en fonction de vos préférences.
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Les données recueillies par les cookies nous aident à analyser votre utilisation du site web afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Ces informations peuvent être utilisées à des fins d’identification. Toutefois, nous n’utilisons en aucun cas les cookies dans le but de diffuser des publicités ciblées et personnalisées destinées aux enfants.
13 – Gestion des litiges et procédures de réclamations
Procédure de réclamation :
Tout utilisateur rencontrant un problème lié aux services de OrgaCall peut soumettre une réclamation par email, téléphone ou via l’espace client.
La réclamation doit contenir une description détaillée du problème rencontré et, si possible, des documents justificatifs permettant d’appuyer la demande. OrgaCall accuse réception de la réclamation et s’engage à y répondre dans un délai raisonnable en proposant une solution adaptée ou en précisant les étapes de traitement.
Modes de règlement des litiges :
Si la réclamation ne trouve pas d’issue satisfaisante, l’utilisateur peut opter pour une médiation ou un autre mode amiable de résolution des conflits (conciliation, arbitrage, etc.).
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission européenne afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des conflits entre consommateurs et professionnels au sein de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas d’échec de la médiation ou de toute autre tentative de règlement amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur.
Mentions légales complètes
Les présentes CGU contiennent toutes les obligations de notre société et du client. Si l’une des parties ne fait pas valoir le manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations mentionnées dans les CGU, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette obligation à l’avenir.
Invalidité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont considérées comme nulles, non écrites ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres clauses resteront en vigueur et seront pleinement applicables. Toutefois, si les clauses invalides sont substantielles et que leur suppression remet en cause l’équilibre contractuel, cela pourrait être remis en question.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez d’être lié(e) par elles.
OrgaCall
La responsabilité contractuelle de OrgaCall ne saurait être engagée pour une faute résultant du contrat de transport, d’hébergement ou de tout autre type de prestations.
